FDCS Conseil
À chaque projet exigeant
Un savoir-faire FDCS Conseil
FDCS CONSEIL est un organisme de formation professionnelle situé 32 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville. La société développe, propose et dispense des prestations de formation en présentiel.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s'appliquent à toutes les formations dispensées par FDCS CONSEIL, à l'exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n'aura pas été clairement exprimée.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FDCS CONSEIL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de FDCS CONSEIL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la prestation de formation à ses besoins.
La convention n'est parfaitement conclue entre les parties que sous réserve de l'acceptation expresse de la commande qui se fait par renvoi du bulletin d'inscription, mis en place par le Prestataire, signé par une personne dument habilité.
Toute modification de la commande demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation expresse et écrite du Prestataire.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par FDCS CONSEIL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Toute formation fera, si nécessaire, préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par FDCS CONSEIL. Sauf disposition contraire dans la proposition de FDCS CONSEIL, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client (sauf cas de prise en charge par un OPCO avec subrogation de paiement, marché public etc..).
Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage, sauf avis contraire exprimé à l'inscription et option proposée par le Prestataire et validée par le client.
Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge exclusive du Client.
Tous les prix sont indiqués net de taxes.
En cas de renoncement de la prestation imputable au client à moins de 15 jours francs avant le début de l’action, celui-ci s'engage à verser au prestataire de formation la somme équivalente à 30% du montant total au titre de dédommagement.
Le nombre de participants aux sessions de formation est limité à la capacité d’accueil du lieu de formation. Les inscriptions pour être enregistrées doivent être complètes, elles sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée.
Pour chaque action de formation un contrat de formation ou une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressé en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise ou le cas échéant de sa signature.
Une attestation de participation ou feuille de présence est adressée au client à l’issue de la formation.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à réception de facture au comptant à l’ordre de FDCS CONSEIL et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, d'un montant de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code du Commerce. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel, en situation de retard.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être joint à l’exemplaire de la convention de formation que le Client retourne, signé, à FDCS CONSEIL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à FDCS CONSEIL avant le dernier jour de la formation, FDCS CONSEIL facturera la totalité des frais de formation au Client.
Les formations ont lieu aux dates et conditions fixées avec le client ou prévues dans le contrat de formation.
Les horaires d'ouverture de nos locaux sont de 9h à 18h avec une pause déjeuner d'une heure.
Conformément à l'article L.6353-1 alinéa 2 du Code de Travail, le Prestataire remettra, à l'issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de formation ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
FDCS CONSEIL offre la possibilité à l'entreprise cliente de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant les mêmes besoins en formation.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, FDCS CONSEIL se réserve la possibilité de reporter la formation à une date ultérieure dans un délai raisonnable, sans indemnité.
FDCS CONSEIL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :
Chaque partie s'engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits etc... qui lui seront remis par une autre partie comme étant la propriété intellectuelle de celle-ci et en conséquent à ne le utiliser que dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive . À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de FDCS CONSEIL. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En tout état de cause, FDCS CONSEIL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise au Client.
Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution des présentes.
Les informations recueillies dans le cadre des actions de formation mentionnées sont nécessaires pour que lesdites formations soient exécutées conformément notamment aux dispositions du Code du Travail citées ci-avant. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique prévue par la présente convention.
Les données des stagiaires sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c'est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.
Le stagiaire est informé de l'existence du droit de demander au responsable du traitement, par l'intermédiaire du DPO (dont les coordonnées sont ci-dessous), l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Le stagiaire est également informé de son droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le Délégué à la protection des données (« DPO ») de FDCS CONSEIL peut être contacté à l'adresse électronique « contact@fdcsconseil.fr » ou par courrier à l'adresse suivante FDCS CONSEIL, Délégué à la protection des données – 32 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville.
Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations - auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires - qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité.
Le sous-traitant devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Versailles.
Permet d'élaborer un projet professionnel réalisable et d'en définir le plan d'action.
Pour mener à bien une évolution de comportement ou de méthode pour accroître son efficacité, l’entreprise doit...
Ne choisissez pas votre orientation et votre future école au hasard. De ce choix dépend votre avenir...
